CONDITIONS GÉNÉRALES DU CLUB PRINTABLES & DE LA BOUTIQUE POUR LES CRÉATEURS

L'exploitant des CLUBS PRINTABLES & DE LA BOUTIQUE est Prusa Research a.s., dont le siège social est situé à Partyzánská 188/7A, 17000, Prague 7, numéro d'identification : 06649114, inscrit au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section B, insertion 23056 (ci-après dénommé "PRUSA").

Détails du contact:

L'adresse du siège et l'adresse postale de PRUSA :

Prusa Research a.s.
Partyzánská 188/7a
170 00 Prague 7 – Holešovice
République tchèque

Service client pour les plaintes et réclamations :

1. INTRODUCTION ET DÉFINITIONS

   1.1. La BOUTIQUE PRINTABLES est un service en ligne fourni par PRUSA grâce auquel les utilisateurs PRINTABLES enregistrés peuvent proposer du contenu numérique et des services associés à d'autres utilisateurs PRINTABLES ("BOUTIQUE PRINTABLES"), soit par abonnement, soit en mettant à disposition un contenu numérique en téléchargement payant en ligne ("Contenu Numérique").

   1.2. La "Boutique" désigne les services de mise à disposition de contenu à des tiers via un profil utilisateur PRINTABLES avec le service BOUTIQUE PRINTABLES activé.

   1.3. Les services de la BOUTIQUE PRINTABLES font partie des Services PRINTABLES et sont disponibles via le site internet à l'adresse : https://www.printables.com/store.

   1.4. Le "Créateur" désigne un utilisateur PRINTABLES qui s'est inscrit pour vendre du contenu numérique via PRINTABLES selon les termes et conditions énoncés ci-dessous.

   1.5. L'"Acheteur" désigne un utilisateur PRINTABLES qui acquiert du contenu numérique auprès d'un créateur via la BOUTIQUE PRINTABLES moyennant des frais.

   1.6. Les présentes Conditions Générales de la Boutique Printables pour les Créateurs régissent les droits et obligations entre PRUSA et le Créateur (les "CG de la BOUTIQUE").

   1.7. Les Conditions Générales de Printables.com ("Conditions Générales de PRINTABLES") et les Conditions Générales d'Utilisation des Sites PRUSA ("Conditions Générales") font également partie intégrante des présentes CG de la BOUTIQUE.

   1.8. Le "Consommateur" désigne toute personne physique qui agit dans un but qui ne peut être considéré comme son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession.

   1.9. Toute relation contractuelle en vertu de laquelle un contenu numérique est vendu entre le Créateur et l'Acheteur est un contrat entre le Créateur et l'Acheteur uniquement. PRUSA n'est pas directement impliqué dans cette relation contractuelle bilatérale. A cet égard, la BOUTIQUE PRINTABLES agit uniquement comme moyen technique pour la conclusion et la mise en œuvre de la relation contractuelle entre le Créateur et l'Acheteur ayant pour objet la livraison contre rémunération du contenu numérique sélectionné.

   1.10. Tous les paiements dans la BOUTIQUE PRINTABLES sont effectués via notre fournisseur de paiement, STRIPE ("STRIPE") (https://stripe.com/en-cz). L'utilisation de ces services de paiement est soumise aux conditions générales de STRIPE, disponibles sur le lien ci-dessus. PRUSA se réserve le droit de changer de prestataire de services de paiement à tout moment dans le futur, auquel cas (dans la mesure applicable) les conditions générales relatives ou faisant référence à STRIPE énoncées dans les présentes CG de la BOUTIQUE s'appliqueront au nouveau prestataire de services de paiement.

2. ENREGISTREMENT DE LA BOUTIQUE

   2.1. Pour devenir Créateur, vous devez d'abord être un utilisateur de PRINTABLES et respecter les Conditions Générales de PRINTABLES, y compris les dispositions des Conditions Générales des sites web.

   2.2. Vous devez disposer d'un compte PRINTABLES valide, sans restriction et actif, et vous devez vous rappeler que tout le contenu que vous distribuez via PRINTABLES et que votre utilisation des PRINTABLES elle-même doivent être conformes aux Conditions Générales de PRINTABLES et aux lois qui s'appliquent à vous et au contenu que vous mettez à disposition. En cas de conflit entre les présentes CG de la BOUTIQUE et les Conditions Générales de PRINTABLES, les dispositions des présentes CG de la BOUTIQUE prévaudront en ce qui concerne la performance de l'une des fonctionnalités de la BOUTIQUE PRINTABLES ou du contenu disponible via la BOUTIQUE PRINTABLES.

   2.3. Si vous choisissez d'utiliser les services de la BOUTIQUE PRINTABLES en tant que Créateur, vous devez vous familiariser à l'avance avec ces CG de la BOUTIQUE et en vous inscrivant à la BOUTIQUE PRINTABLES, vous acceptez de respecter ces CG de la BOUTIQUE.

   2.4. Si vous souhaitez utiliser les services de la BOUTIQUE PRINTABLES en tant que Créateur, vous devez être pleinement compétent et remplir les conditions d'une activité commerciale indépendante selon les dispositions légales qui vous sont applicables. Si vous êtes un Créateur de la République tchèque, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous êtes un Créateur d'un autre pays, vous devez respecter l'âge de la majorité requis par la loi applicable à votre conduite.

   2.5. Lors de votre inscription en tant que Créateur, vous êtes tenu de fournir de véritables informations personnelles et, le cas échéant, professionnelles relatives à votre entreprise et vous reconnaissez que ces informations seront accessibles au public via votre profil sur PRINTABLES.

   2.6. Il n'existe aucun droit légal pour obtenir une inscription en tant que Créateur dans la BOUTIQUE PRINTABLES (ci-après dénommé "enregistrement de la boutique"). Le droit d'utiliser la BOUTIQUE PRINTABLES en tant que Créateur n'existe qu'après confirmation de l'enregistrement de la boutique par PRUSA. PRUSA se réserve le droit de refuser tout enregistrement de boutique sans donner de motif.

   2.7. La demande d'enregistrement de la boutique est une offre faite par le Créateur à PRUSA de conclure un accord de services numériques avec PRUSA. La confirmation de l'enregistrement de la boutique par PRUSA constitue une acceptation de cette offre. L'acceptation de l'offre et l'activation de la Boutique du Créateur constituent un contrat entre PRUSA et le Créateur, qui est régi par les présentes CG de la BOUTIQUE ("Contrat de la BOUTIQUE"). Cet Accord restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par PRUSA ou le Créateur, ou à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément aux présentes CG de la BOUTIQUE.

   2.8. La confirmation de l'enregistrement de la boutique ou son refus sera notifié par PRUSA à l'adresse e-mail associée au compte utilisateur de l'inscrit.

   2.9. Le Créateur accepte l'utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de l'utilisation des services de la BOUTIQUE PRINTABLES. Le Créateur supportera les frais occasionnés par l'utilisation des moyens de communication. Ces coûts ne diffèrent pas des tarifs de base en vigueur chez l'utilisateur.

   2.10. Lors de votre inscription en tant que Créateur, STRIPE vous demandera d'autoriser votre compte STRIPE et la vérification d'identité nécessaire, sauf si vous l'avez déjà fait dans le passé dans le cadre d'autres Services PRINTABLES. Votre Boutique ne peut pas être créée ou exploitée sans la création et la vérification de votre Compte STRIPE. Par exemple, si vous annulez ultérieurement votre Compte STRIPE, le fonctionnement de votre Boutique sera suspendu par PRUSA jusqu'à ce que votre Compte STRIPE soit réautorisé par STRIPE. Vous êtes tenu de vous conformer aux conditions générales de STRIPE, que vous devez lire lorsque vous créez ou authentifiez votre compte STRIPE à des fins d'usage avec la BOUTIQUE PRINTABLES.

   2.11. Les données fournies par le Créateur lors de l'inscription (article 2.5 des présentes CG de la BOUTIQUE) ou dans les paramètres de la BOUTIQUE PRINTABLES et les données vérifiées par STRIPE ne doivent pas entrer en conflit.

3. AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE PRINTABLES

   3.1. Lors de l'enregistrement de votre Boutique, vous êtes obligé de choisir si vous souhaitez exploiter votre boutique en tant que personne privée ou en tant qu'entité commerciale.

   3.2.Votre profil PRINTABLES sera marqué comme privé ou professionnel, à condition que votre demande d'inscription soit confirmée. Vous reconnaissez que ces informations seront accessibles au public via votre profil PRINTABLES.

   3.3. En tant que créateur qui met du contenu numérique à disposition des utilisateurs de PRINTABLES, vous êtes principalement responsable de vous assurer que le contenu numérique proposé est conforme à toutes les lois applicables, ne porte pas atteinte ou n'interfère pas illégalement avec les droits de tiers et est conforme aux Conditions Générales des sites web Prusa, aux Conditions Générales de PRINTABLES et les présentes CG de la BOUTIQUE.

   3.4. Vous êtes uniquement autorisé à proposer votre propre contenu, c'est-à-dire le contenu créé par vous personnellement, sur la BOUTIQUE PRINTABLES. Pas les œuvres ou le travail des autres.

   3.5. Si vous publiez du contenu qui n'est autorisé que par la loi ou d'autres réglementations applicables aux personnes ayant dépassé un certain âge, vous êtes tenu de contrôler et de faire respecter cette restriction vous-même, notamment en marquant le contenu comme inapproprié aux mineurs (NSFW) dans les paramètres PRINTABLES correspondants ou d'autres manières visibles.

   3.6. Veuillez noter que si vous proposez du contenu numérique à des tiers moyennant des frais via la BOUTIQUE PRINTABLES, les revenus de cette activité seront très probablement considérés comme des revenus d'entreprise et d'exploitation d'une entreprise. À cet égard, vous êtes entièrement responsable de veiller à ce qu'une telle activité soit conforme aux lois et réglementations applicables qui s'appliquent à vous et à cette activité, y compris toute réglementation et obligation fiscale applicable, y compris toute TVA applicable. Vous reconnaissez que lorsque vous fixez le prix du contenu numérique dans la boutique, vous êtes tenu d'indiquer le prix de vente afin qu'il inclue toutes les taxes et frais associés à la vente de contenu numérique en vertu de la loi applicable ("Prix de Vente"). Vous, en tant que Créateur, êtes notamment tenu de vous assurer que le Prix de Vente soit le prix final affiché à l'Acheteur.

   3.7. Veuillez noter que vous proposez de conclure un contrat pour la fourniture de contenu numérique à l'Acheteur en votre propre nom et que vous êtes responsable du contenu de ce contrat. Dans la plupart des cas, les contrats entre le Créateur et l'Acheteur seront considérés comme des contrats de consommation et vous, en tant que vendeur, serez tenu de respecter toutes les obligations découlant de la législation applicable en matière de protection des consommateurs dans le domaine applicable, y compris les obligations relatives aux contrats à distance avec les consommateurs, les obligations d'information, les réclamations, les droits en cas de mauvaise exécution, la protection des données, etc. Vous pouvez imposer de telles obligations de divulgation à l'égard du consommateur par référence textuelle dans la description du contenu numérique concerné ou par référence à vos conditions générales et à votre politique de confidentialité, si elle est disponible en ligne.

   3.8. Dans le même temps, vous, en tant que Créateur, êtes tenu d'indiquer pour le contenu proposé via la BOUTIQUE PRINTABLES quelles conditions de licence s'appliquent à son utilisation. Cela peut également être fait en spécifiant les conditions de licence dans le texte ou en faisant référence à vos conditions de licence directement dans la description de votre profil ou pour chaque niveau d'abonnement. Cela s'applique également à la disponibilité en fonction de l'âge ou à l'admissibilité du contenu.

   3.9. PRUSA ne participe pas à la relation contractuelle bilatérale entre vous (en tant que Créateur) et l'Acheteur. En particulier, PRUSA n'est donc pas obligé de vérifier ou d'authentifier activement la conformité juridique du contenu numérique que vous proposez, ni de vérifier si le contenu mis à disposition par vous est utilisé conformément aux conditions de votre licence ou à d'autres dispositions fixées par vous. De plus, PRUSA n'est pas responsable ni impliqué de quelque manière que ce soit dans la résolution des droits revendiqués par l'Acheteur à votre encontre en vertu du contrat, y compris les droits découlant d'une exécution défectueuse, ou que l'Acheteur tire de son statut de consommateur.

   3.10. Vous avez le contrôle total de votre profil de Créateur et de ses conditions générales. Vous choisissez le type d’offre que vous faites aux Acheteurs. Que ce soit par abonnement ou par vente directe (mise à disposition en téléchargement) de contenus numériques, à quels niveaux d'abonnement ou forfaits, et à quel prix. Notez simplement que PRUSA se réserve le droit de fixer la fourchette globale des prix d'abonnement mensuels minimum et maximum ainsi que le prix minimum du contenu numérique proposé.

   3.11. En publiant du Contenu sur votre profil sur la BOUTIQUE PRINTABLES, vous accordez à PRUSA une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser ce contenu de quelque manière que ce soit dans le but de remplir la fonctionnalité et l'offre de PRINTABLES, y compris dans le but de publier et d'implémenter les offres de la BOUTIQUE PRINTABLES, et dans le but de promouvoir le service PRINTABLES via des services tiers (tels que les profils PRUSA sur les réseaux sociaux et autres médias, etc.), pendant la durée des droits de propriété sur les contenus publiés respectifs. Vous accordez également à PRUSA le droit d'utiliser le nom/la marque utilisée ou associée à votre profil dans la même mesure et dans les mêmes conditions. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l'utilisation de votre propriété intellectuelle mentionnée dans ce paragraphe, vous avez le droit de soumettre une question ou une suggestion à PRUSA à : [[email protected]].

   3.12. Dans le cas de la vente de contenu numérique via la BOUTIQUE PRINTABLES, vous, en tant que Créateur, êtes tenu de mettre le contenu numérique que vous avez vendu à la disposition de l'Acheteur et êtes responsable de garantir que le contenu acheté est disponible en téléchargement sur votre Boutique / profil PRINTABLES pendant une période raisonnable.

4. PAIEMENTS ET RÉCOMPENSES

   4.1. Les services de la BOUTIQUE PRINTABLES sont fournis par PRUSA au Créateur moyennant des frais.

   4.2. Le Créateur est tenu de verser à PRUSA une commission pour les services de la BOUTIQUE PRINTABLES sous la forme d'une commission sur chaque paiement du Prix de Vente payé par l'Acheteur pour la vente du Contenu Numérique. Le montant de la commission sera de 10% de chaque paiement d'abonnement et de 20% de chaque paiement payé par l'Acheteur pour le téléchargement du Contenu Numérique («FRAIS DE PRINTABLES"). Le Créateur devra payer des FRAIS DE PRINTABLES à PRUSA même si le fonctionnement de la boutique est temporairement restreint ou suspendu conformément aux CG de la BOUTIQUE.

   4.3. Les paiements des contenus numériques s'effectuent en envoyant les fonds versés par l'Acheteur directement sur le compte STRIPE du Créateur via STRIPE. PRUSA ne collecte pas d'argent auprès des Acheteurs au nom du Créateur. L'opération de paiement s'effectue uniquement entre le Créateur et l'Acheteur. PRUSA est uniquement autorisé à facturer les FRAIS DE PRINTABLES, via STRIPE, directement sur le compte STRIPE du Créateur sur la base des présentes CG de la BOUTIQUE.

   4.4. Les FRAIS DE PRINTABLES sont dus au moment du paiement par l’acheteur et vous, en tant que Créateur, acceptez que PRUSA collecte ce montant directement via STRIPE. Vous recevrez donc le montant moins les FRAIS DE PRINTABLES et les frais STRIPE sur votre compte STRIPE selon la liste de prix actuelle de STRIPE. Exemple représentatif à la date des présentes CG de la BOUTIQUE :

   Paiement entrant pour l'achat d'un abonnement de 10 USD
   Frais de Printables de 10% de 10USD = 1USD
   Frais de Stripe de 2,9 % de 10 USD + frais fixes de 0,3 USD = 0,59 USD
   Le solde du compte du créateur est augmenté de 10-1-0,59 = 8,41 USD

   4.5. Toutes les obligations fiscales, prélèvements et déclarations liés aux revenus du Créateur provenant de la vente de contenu numérique relèvent de la seule responsabilité du Créateur. Dans ce cadre, le Créateur pourra recourir à des services tiers tels que STRIPE TAX ou des cabinets comptables spécialisés. PRUSA n'est ni obligé ni autorisé à fournir au Créateur un quelconque conseil comptable, fiscal ou juridique dans ce cadre.

   4.6. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, vous ou STRIPE êtes tenus de rembourser le prix d'abonnement ou d'achat du contenu numérique mis à la disposition de l'Acheteur, vous pouvez le faire à nouveau via STRIPE. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que le remboursement puisse à nouveau être soumis à des frais facturés par STRIPE conformément à la liste de prix alors en vigueur de STRIPE, et vous acceptez en outre que tous les frais et commissions déjà payés, y compris les FRAIS DE PRINTABLES pour le contenu numérique mis à votre disposition ne seront ni remboursés ni autrement compensés par PRUSA ou STRIPE. Il vous sera donc demandé de rembourser à l'Acheteur la totalité du montant de l'abonnement ou du prix d'achat initialement payé par l'Acheteur.

   4.7. De plus, PRUSA ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de toute responsabilité liée à vos obligations légales et fiscales, telles que la déclaration, le paiement ou la remise des impôts et des retenues à la source, le paiement des amendes, des intérêts et des pénalités, ainsi que d'autres frais encourus ou dus par vous en tant que Créateur dans le cadre de la mise à disposition ou de la vente de vos contenus et services sur la BOUTIQUE PRINTABLES. Dans cette mesure, vous renoncez également à toute réclamation contre PRUSA et les sociétés affiliées à PRUSA de quelque manière que ce soit, matériellement ou personnellement.

5. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

   5.1. Les services de la BOUTIQUE PRINTABLES sont fournis par PRUSA sans aucune garantie, garantie de disponibilité, de qualité marchande ou de qualité publicitaire. Les services de la BOUTIQUE PRINTABLES peuvent être de temps à autre temporairement indisponibles. En cas d'indisponibilité planifiée, nous informerons les utilisateurs à l'avance.

   5.2. L'affichage des offres de chaque Créateur est basé sur le tri général des contenus sur les pages web PRINTABLES en fonction des paramètres de recherche saisis par l'utilisateur, c'est-à-dire des mots-clés ou des filtres prédéfinis sélectionnés. PRUSA ne classe pas le contenu disponible via PRINTABLES. Toute évaluation des Créateurs est basée sur leur activité, l'évaluation des autres utilisateurs et est purement liée à l'utilisation des services de PRINTABLES.

   5.3. PRUSA ne vérifie pas l'authenticité des critiques ou des évaluations du contenu ou des activités des autres utilisateurs de PRINTABLES.

   5.4. PRUSA n'autorise pas les privilèges d'affichage, d'assistance ou de classement (topping) payants au sein de la BOUTIQUE PRINTABLES ou sur le site web PRINTABLES. La page d'accueil PRINTABLES affiche les profils de créateurs proposant du contenu numérique sur une base d'abonnement et ces profils sont classés en fonction de la popularité et de la qualité du contenu numérique proposé. La page d'accueil de PRINTABLES présente également une section de contenu numérique sélectionné des Créateurs qui proposent leur contenu numérique en téléchargement moyennant des frais sur leur Boutiques, avec le classement sélectionné par PRUSA en fonction de la saisonnalité , de la popularité et de la qualité du contenu numérique proposé. Le classement des offres ou des éléments de contenu numérique peut être filtré davantage par l'utilisateur en fonction de paramètres prédéfinis (tels que les notes, le nombre de j'aime, la date de publication, le nombre de copies, etc.).

   5.5. Si vous utilisez les services de la BOUTIQUE PRINTABLES et que vous êtes également dans la position d'un consommateur par rapport à PRUSA, c'est à dire notamment que vous n'utilisez pas les services de la BOUTIQUE PRINTABLES ou votre Boutique pour des besoins autres que personnels, vous reconnaissez et acceptez que le service numérique de la BOUTIQUE PRINTABLES vous est fourni au moment de la confirmation de votre inscription à la BOUTIQUE PRINTABLES par PRUSA. Les services de la BOUTIQUE PRINTABLES sont ainsi fournis avant l'expiration du délai de 14 jours pour l'exercice du droit légal de rétractation du Contrat de la BOUTIQUE pour les services numériques PRINTABLES, et vous ne disposez donc pas de ce droit de rétractation à l'encontre de PRUSA dans le cas du Services de la BOUTIQUE PRINTABLES.

   5.6. Parallèlement, la BOUTIQUE PRINTABLES est un service numérique fourni par PRUSA en ligne et exclusivement via le site www.printables.com. PRUSA n'est pas tenu de fournir des mises à jour des services de la BOUTIQUE PRINTABLES à cet égard et les services sont fournis "tels quels" sans aucune garantie supplémentaire. Compte tenu de la nature numérique du service, vous bénéficiez des droits en cas d'exécution défectueuse dans la mesure prévue à l'article 2389t de la loi n° 89/2012 Coll. - Code civil.

   5.7. Si les services de la BOUTIQUE PRINTABLES ne vous conviennent pas ou si vous n'êtes pas satisfait de leur fonctionnement, vous avez le droit de mettre fin à leur utilisation à tout moment. La rémunération due à PRUSA sous forme des FRAIS DE PRINTABLES provenant de la vente de contenu numérique, qui est payable par le Créateur au titre des présentes CG de la BOUTIQUE, est une rémunération pour des prestations déjà fournies et consommées et n'est donc pas remboursable.

   5.8. PRUSA ne propose pas de contenu numérique sur PRINTABLES au sein de son propre profil sous forme d'abonnement et ne met pas son propre contenu numérique à disposition en téléchargement moyennant des frais. Cependant, PRUSA peut proposer gratuitement du contenu numérique sous la forme de fichiers d'impression personnalisés pour certains modèles 3D via PRINTABLES ou d'autres sites exploités par PRUSA. PRUSA propose également du contenu numérique via sa boutique en ligne sous forme d'accès à des vidéos pédagogiques et à d'autres contenus (tels que des livres électroniques, des manuels, etc.) utilisés principalement pour promouvoir la vente d'imprimantes 3D proposées par PRUSA et d'autres produits connexes et pour l'enseignement de l'impression 3D.

6. RESTRICTION, INTERRUPTION OU RÉSILIATION DES SERVICES

   6.1. PRUSA a le droit de limiter ou de suspendre à tout moment le fonctionnement de la Boutique ou les services fournis dans le cadre du Contrat de la BOUTIQUE. Cela se produira notamment en cas de plaintes d'acheteurs, de plaintes de tiers (telles que STRIPE) ou en cas de violations présumées par PRUSA de vos conditions générales relatives à tout service PRUSA, y compris les conditions de PRINTABLES et les présentes CG de la BOUTIQUE. Nous vous informerons de toute restriction ou suspension de votre Boutique au plus tard au moment où cette restriction ou suspension entrera en vigueur.

   6.2. PRUSA a également le droit de mettre fin à l'exploitation de votre Boutique à tout moment, à condition que la résiliation soit de la nature d'une résiliation du Contrat de la Boutique. En cas de résiliation, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance, et la résiliation du Contrat de la BOUTIQUE ne prendra effet qu'à la fin du mois calendaire suivant celui au cours duquel la décision (notification) de résiliation a été envoyée à votre adresse e-mail indiquée dans votre profil PRINTABLES. Nous pouvons ne pas respecter ce délai de préavis de résiliation et nous pouvons résilier le Contrat de la BOUTIQUE avec effet immédiat si :

   • nous sommes obligés de le faire sur la base du droit applicable ou sur la base d'une décision de l'autorité de contrôle compétente ;
   • Vous avez violé à plusieurs reprises les présentes CG de la BOUTIQUE, y compris les conditions générales auxquelles ces CG de la BOUTIQUE se réfèrent ;

   6.3. Vous n'avez pas le droit de demander une compensation ou une réclamation à PRUSA en relation avec la limitation, la suspension ou la résiliation de votre Boutique ou de votre Contrat de la BOUTIQUE.

   6.4. PRUSA ne fournit pas aux créateurs l'accès aux données personnelles, techniques ou statistiques sur l'utilisation de leur Boutique sous quelque forme ou format autre que celui disponible via du profil et des paramètres de leur Boutique. La suppression de la Boutique ou la résiliation du Contrat de la BOUTIQUE entraînera la perte de l'accès à ces données pour le Créateur.

   6.5. Votre Boutique est associée à votre contenu original et est liée à votre nom. Votre Boutique ou votre compte créateur n'est pas transférable et vous n'avez pas le droit de transférer les droits et obligations qui y sont associés à une autre personne.

   6.6. Si vous décidez d'annuler votre Boutique et de résilier votre contrat de la BOUTIQUE, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre Boutique. L'annulation de la Boutique sera notifiée à l'Acheteur et le prix de l'abonnement sera suspendu pour la période suivante, cependant, votre Boutique et le contenu souscrit seront accessibles aux acheteurs et abonnés jusqu'à la fin de leur période d'abonnement.

   6.7. Le contenu publié via PRINTABLES et les autres données techniques ou opérationnelles qui y sont liées sont rendus inaccessibles et non archivés après la résiliation du Contrat de la BOUTIQUE.

7. UTILISATION RAISONNABLE DU SERVICE ET SIGNALEMENT DE CONTENU RÉPRÉHENSIBLE

   7.1. Le Créateur est tenu d'utiliser tous les sites Internet de PRUSA uniquement de manière standard et aux fins prévues. L'utilisation du site Internet PRUSA, y compris du site PRINTABLES, ne doit pas contrevenir aux Conditions Générales, à la législation généralement contraignante ou aux bonnes mœurs, ni interférer avec les droits et intérêts légitimes de PRUSA, d'autres utilisateurs ou de tiers.

   7.2. En cas de manquement à l'obligation prévue au paragraphe précédent, PRUSA aura le droit de restreindre ou de mettre fin à l'accès au compte utilisateur PRINTABLES, y compris au Contenu disponible via la BOUTIQUE PRINTABLES, à tout moment et sans indemnisation. La disposition du droit de PRUSA de restreindre ou de résilier le compte du Créateur visé à l'article 6 des présentes CG de la BOUTIQUE n'est pas affectée.

8. RÉSOLUTION DES LITIGES DE CONSOMMATION

   8.1. Si vous utilisez les services de la BOUTIQUE PRINTABLES en tant que consommateur pour un usage personnel, vous pouvez adresser votre réclamation concernant votre contrat avec PRUSA, que vous ne parvenez pas à résoudre à l'amiable, auprès de l'organisme compétent de règlement des litiges de consommation, qui est :

   Autorité tchèque d'inspection du commerce, Inspection centrale, Département de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)
   Stepanska 15
   120 00 Prague 2 - New Town
   Adresse e-mail : [email protected]
   Site web : https://adr.coi.cz

   8.2. En tant que consommateur, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne, disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

   9.1. Les réclamations des Créateurs qui ne se trouvent pas dans une position contractuelle de consommateur, qui sont liées au fonctionnement technique des services de la BOUTIQUE PRINTABLES, à la non-exécution des obligations de PRUSA ou sont dirigées contre les actions de PRUSA ou contre la décision de PRUSA ayant entraîné la limitation, l'interruption des services de la BOUTIQUE PRINTABLES ou la résiliation de votre Boutique, doit être soumise via l'adresse e-mail suivante : [[email protected]].

   Veuillez toujours inclure l'identification de votre profil d'utilisateur, vos coordonnées, exactement ce que vous demandez et, le cas échéant, de quelle décision PRUSA vous vous plaignez et pourquoi vous pensez que la décision est incorrecte.

   9.2. Nous essaierons de résoudre vos réclamations le plus rapidement possible, au plus tard dans les 15 jours suivant leur dépôt.

   9.3. Si une plainte entre le Créateur, qui n'est pas dans la position du consommateur, et PRUSA ne peut être résolue à la satisfaction du plaignant et qu'un différend survient, PRUSA est intéressé à résoudre le différend par médiation. À cette fin, PRUSA est disposé à engager des médiateurs sélectionnés, notamment. les médiateurs inscrits sur la liste des médiateurs tenue par le ministère de la Justice de la République tchèque, dont les coordonnées se trouvent dans notre base de connaissances PRINTABLES dans la section Aide de help.prusa3D.com.

   9.4. Veuillez noter que les frais de médiation en vertu de l'article précédent des présentes CG de la BOUTIQUE seront supportés par les deux parties au litige, la part mutuelle de ces frais étant déterminée sur la base d'une proposition du médiateur choisi par les deux parties, en prenant en compte tous les aspects pertinents de l'affaire, en particulier le degré de mérite des prétentions des parties au différend, le comportement des parties ainsi que la taille relative et la solidité financière des parties.

   9.5. Le droit des consommateurs à une résolution extrajudiciaire des litiges conformément à l'article 8 des présentes CG de la BOUTIQUE et le droit à une résolution judiciaire des litiges entre PRUSA et tout utilisateur de la BOUTIQUE PRINTABLES n'est en aucun cas affecté par cet article 9.

10. DISPOSITIONS FINALES

    10.1. PRUSA a le droit de modifier ou d'amender le libellé des présentes CG de la BOUTIQUE à tout moment, sans préjudice des droits et obligations nés pendant la période d'effet de la version précédente. En outre, PRUSA peut modifier unilatéralement les conditions générales de ses obligations à long terme en vertu des présentes CG de la BOUTIQUE dans la mesure appropriée. PRUSA informera les utilisateurs de la BOUTIQUE PRINTABLES de toute modification des conditions générales de la BOUTIQUE au moins 15 jours avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version des CG de la BOUTIQUE en publiant la nouvelle version sur l'interface web ou en envoyant un message à l'adresse e-mail indiquée dans votre profil PRINTABLES.

    10.2. PRUSA se réserve le droit d'interrompre ou de mettre fin au service de la BOUTIQUE PRINTABLES à tout moment sans aucune obligation d'indemniser les Acheteurs ou les Créateurs pour tout dommage direct ou indirect, autre préjudice ou perte de profits. Vous reconnaissez et acceptez cette limitation de responsabilité et votre utilisation de la BOUTIQUE PRINTABLES constitue votre consentement à celle-ci. Si vous n'acceptez pas cette limitation de responsabilité, n'utilisez pas les services de la BOUTIQUE PRINTABLES. En cas de résiliation du service de la BOUTIQUE PRINTABLES, PRUSA fournira à l'utilisateur un préavis d'au moins 30 jours, sauf lorsque le respect de ce délai n'est pas requis ou autorisé par la loi applicable ou une décision de l'autorité de contrôle compétente.

    10.3. Les présentes CG de la BOUTIQUE sont régies par les lois de la République tchèque. Si l'Acheteur est également un consommateur, il reconnaît en outre que le choix de la loi en vertu de la phrase précédente n'affecte pas ses droits en tant que consommateur, auxquels il ne peut être dérogé contractuellement et qui s'appliqueraient autrement en l'absence de choix. de droit en vertu des dispositions de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

    10.4. Ces CG de la BOUTIQUE, et donc les contrats créés par ces CG de la BOUTIQUE, sont rédigés en tchèque et en anglais. Si d'autres versions linguistiques de ces CG de la BOUTIQUE sont disponibles sur le site web de PRUSA, les dispositions de ces CG de la BOUTIQUE dans la version anglaise prévaudront en cas de conflit entre ces versions en langues étrangères et la version anglaise. Les contrats sont archivés et ne sont pas accessibles au public.

    10.5. PRUSA n'est lié par aucun code de conduite particulier concernant les utilisateurs de la BOUTIQUE PRINTABLES.

    10.6. Les parties excluent expressément l'application de la Convention de Vienne sur l'achat de marchandises aux relations contractuelles établies dans le cadre des présentes CG de la BOUTIQUE.

    10.7. L'invalidité ou l'inefficacité, même partielle, de toute disposition des présentes CG de la BOUTIQUE ou de toute partie de celles-ci n'affectera pas la validité et l'efficacité des dispositions restantes.

    10.8. Cette version des CG de la BOUTIQUE est valable et effective à partir du 13/12/2023. Pour les Créateurs proposant du contenu numérique via la fonction Club selon les Conditions Générales du Club PRINTABLES du 03/08/2023 (les "Conditions Générales du Club"), les présentes CG de la BOUTIQUE entreront en vigueur soit (i) lors de l'enregistrement d'une nouvelle boutique par ce Créateur, auquel cas les présentes CG de la BOUTIQUE remplaceront les Conditions Générales originales du Club dans leur intégralité ; ou (ii) entreront en vigueur le 1er janvier 2024, selon la première éventualité.

    10.9. La version actuelle et en vigueur des présentes CG du CLUB & de la BOUTIQUE est disponible sur https://www.prusa3d.com/page/printables-club-and-store-terms-and-conditions-for-creators_236503/