CONDITIONS GÉNÉRALES DES CLUBS PRINTABLES

1. Introduction

1.1. L'exploitant des CLUBS PRINTABLES est Prusa Research a.s., dont le siège social est situé à Partyzánská 188/7A, 17000, Prague 7, numéro d'identification : 06649114, inscrit au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section B, insertion 23056 ( =ci-après dénommé "PRUSA").

1.2. Détails du contact :

L'adresse du siège et l'adresse postale de PRUSA :

Prusa Research a.s.
Partyzánská 188/7a
170 00 Prague 7 – Holešovice
République tchèque

Service client :

1.3. Les CLUBS PRINTABLES offrent la possibilité d'accéder de manière payante au contenu des utilisateurs de PRINTABLES qui décident de mettre une partie de leur propre contenu ou de leurs services à disposition via leur profil PRINTABLES à d'autres utilisateurs de PRINTABLES moyennant une redevance sous la forme d'un abonnement (ci-après dénommé à "CLUBS PRINTABLES"). Les services des CLUBS PRINTABLES sont fournis en ligne via le site web à l'adresse https://www.printables.com

1.4. Les présentes Conditions Générales régissent les droits et obligations entre PRUSA et vous en tant qu'utilisateur de PRINTABLES pour l'utilisation des services et fonctionnalités des CLUBS PRINTABLES ("CGU DES CLUBS").

1.5. Pour utiliser les CLUBS PRINTABLES, vous devez d'abord être un utilisateur PRINTABLES et vous conformer aux Conditions Générales de Printables (les "Conditions de PRINTABLES"), y compris les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation de PRUSA (les "Conditions Générales").

1.6. Les Conditions Générales de PRINTABLES et les Conditions Générales font partie intégrante de ces CGU DES CLUBS et s'appliquent à la relation contractuelle entre PRUSA et vous dans le cas où vous choisissez d'utiliser l'un des services ou fonctionnalités des CLUBS PRINTABLES, en plus de tout droits et obligations que vous avez ou pourriez avoir en vertu des Conditions Générales de PRINTABLES. Ainsi, par exemple, en particulier, vous devez vous rappeler que tout contenu que vous distribuez via PRINTABLES et votre utilisation du service PRINTABLES lui-même doivent être conformes aux Conditions de PRINTABLES et aux règles juridiques qui s'appliquent à vous et au contenu que vous créez. En cas de conflit entre ces CGU DES CLUBS et les CGU de PRINTABLES, les dispositions des présentes CGU DES CLUBS prévaudront dans le cas où vous implémentez l'une des fonctionnalités des CLUBS PRINTABLES ou le Contenu disponible via les CLUBS PRINTABLES.

1.7. Lorsque nous utilisons le terme "vous" ou "utilisateur" dans ces CGU DES CLUBS, nous entendons vous en tant qu'utilisateur de PRINTABLES.

1.8. Par consommateur, nous entendons toute personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle ("consommateur").

1.9. Un utilisateur de PRINTABLES qui s'abonne au contenu payant d'un autre utilisateur de PRINTABLES sur la base d'un abonnement est désigné dans les présentes Conditions comme un "Abonné". Un utilisateur de PRINTABLES qui propose son contenu numérique ou d'autres services via PRINTABLES à d'autres utilisateurs moyennant des frais via son profil sur un CLUB PRINTABLES (le "Club") est désigné dans les présentes Conditions comme un "Créateur".

1.10. Les paiements d'abonnement sont effectués par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement externe, STRIPE ("STRIPE") (https://stripe.com/en-cz). PRUSA se réserve le droit de changer de fournisseur de services de paiement à tout moment à l'avenir, auquel cas (dans la mesure applicable) les termes et conditions relatifs à ou se référant à STRIPE énoncés dans les présentes CGU DES CLUBS s'appliqueront au nouveau fournisseur de services de paiement. .

1.11. Nous nous référons aux outils et fonctionnalités qui vous permettent de créer et de gérer des Clubs, de collecter des abonnements auprès d'abonnés, de vous abonner à un Club pour accéder au contenu de l'abonnement ou de communiquer entre vous en tant que "Services des CLUBS PRINTABLES". L'utilisateur de PRINTABLES accepte l'utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de l'utilisation des services des CLUBS PRINTABLES. L'utilisateur de PRINTABLES supporte les coûts encourus à cet égard par l'utilisation des moyens de communication. Ces coûts ne diffèrent pas des tarifs de base en vigueur chez l'utilisateur

1.12. Les CLUBS PRINTABLES ne peuvent être utilisés que par les utilisateurs de PRINTABLES âgés de plus de 15 ans. Toutefois, cela ne s'applique qu'aux Abonnés. Si vous souhaitez utiliser les services des CLUBS PRINTABLES en tant que Créateur, vous devez être en règle et remplir les conditions d'exercice d'une activité professionnelle indépendante, selon les dispositions légales qui vous sont applicables. Si vous êtes un Créateur de la République tchèque, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous êtes un Créateur d'un autre pays, vous devez remplir les conditions d'âge de la majorité de la loi applicable qui s'applique à vous.

1.13. Si vous choisissez d'utiliser les services des CLUBS PRINTABLES, vous êtes tenu de lire ces CGU DES CLUBS à l'avance et en utilisant les CLUBS PRINTABLES, vous acceptez de vous conformer à ces CGU DES CLUBS. Vous concluez un contrat pour la fourniture des services des CLUBS PRINTABLES avec PRUSA soit en vous inscrivant et en payant le premier abonnement pour l'adhésion au Club (si vous êtes un Abonné), soit en établissant le Club (si vous êtes un Créateur). Cela se réfère uniquement à la relation entre PRUSA et l'utilisateur des Services des CLUBS PRINTABLES.

1.14. Cependant, il est très important de comprendre que toute relation contractuelle par laquelle un Créateur met son contenu numérique à la disposition d'un Abonné moyennant des frais sur un CLUB PRINTABLES est une relation contractuelle entre le Créateur respectif et l'Abonné uniquement, et PRUSA n'est pas partie à cette relation contractuelle bilatérale. Les CLUBS PRINTABLES n'agissent qu'en tant que moyen technique à cet égard et PRUSA n'offre à l'Abonné et au Créateur que les moyens techniques pour conclure et mettre en œuvre leur relation contractuelle.

1.15.Les Services des CLUBS PRINTABLES sont fournis par PRUSA sans aucune garantie de disponibilité, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Les Services des CLUBS PRINTABLES peuvent être temporairement indisponibles. En cas d'indisponibilité planifiée, nous informerons les utilisateurs à l'avance.

1.16. L'affichage des offres de chaque Créateur est basé sur le tri général des contenus sur les pages de PRINTABLES en fonction des paramètres de recherche saisis par l'utilisateur, c'est-à-dire des mots-clés ou des filtres prédéfinis sélectionnés. PRUSA ne classe pas le contenu disponible via PRINTABLES. Toute évaluation des Créateurs est basée sur leur activité, l'évaluation des autres utilisateurs et est purement liée à l'utilisation des services de PRINTABLES.

1.17. PRUSA ne vérifie pas l'authenticité des critiques ou des évaluations du contenu ou des activités des autres utilisateurs de PRINTABLES.

1.18. PRUSA ne fournit aucune assistance ni aucun avantage d'affichage ou de classement payant au sein des CLUBS PRINTABLES ou sur le site web de PRINTABLES.

1.19. Si vous utilisez les Services des CLUBS PRINTABLES conformément aux présentes CGU DES CLUBS et que vous êtes également en position de consommateur vis-à-vis de PRUSA, c'est-à-dire en particulier que vous n'utilisez pas les services des CLUBS PRINTABLES ou votre Club (dans le cas du Créateur) pour autres que des besoins personnels, vous reconnaissez et acceptez que les Services des CLUBS PRINTABLES vous soient fournis immédiatement après l'abonnement et le paiement pour tout Club (si vous êtes un Abonné) ou lors de la création d'un Club par PRUSA (si vous êtes un Créateur). Cependant, dans les deux cas, les Services des CLUBS PRINTABLES sont lancés et fournis avant l'expiration du délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation du contrat auquel vous avez normalement droit en tant que consommateur, et donc dans le cas des Services des CLUBS PRINTABLES vous ne disposez pas de ce droit de rétractation contre PRUSA. Dans le même temps, les CLUBS PRINTABLES sont un service numérique fourni par PRUSA par des moyens en ligne et exclusivement via le site web www.printables.com. PRUSA n'a aucune obligation de fournir des mises à jour des Services des CLUBS PRINTABLES à cet égard et les services sont fournis "tels quels" sans aucune garantie supplémentaire. En ce qui concerne la nature numérique du service des CLUBS PRINTABLES, vous avez, en tant que consommateur, des droits en cas d'exécution défectueuse dans la mesure conformément aux dispositions de la loi §2389t n° 89/2012 Coll. - Code civil. Si les Services des CLUBS PRINTABLES ne vous satisfont pas ou si vous n'êtes pas satisfait du fonctionnement des Services des CLUBS PRINTABLES, vous avez le droit de cesser d'utiliser les Services des CLUBS PRINTABLES à tout moment. La rémunération due à PRUSA sous forme de commissions d'abonnement, qui est due par le créateur dans le cadre des présentes CGU DES CLUBS, est une rémunération pour des services déjà fournis et consommés et n'est donc pas remboursable.

1.20. PRUSA se réserve le droit d'interrompre ou de résilier un CLUB PRINTABLES à tout moment sans aucune obligation d'indemniser les Abonnés ou les Créateurs pour tout dommage direct ou indirect, autre préjudice ou manque à gagner. Vous reconnaissez et acceptez cette limitation de responsabilité et d'utilisation des CLUBS PRINTABLES. Si vous n'acceptez pas cette limitation de responsabilité, n'utilisez pas les Services des CLUBS PRINTABLES. En cas de résiliation du service des CLUBS PRINTABLES, PRUSA fournira à l'utilisateur un préavis d'au moins 30 jours, sauf si le respect de ce délai n'est pas requis ou autorisé par la loi applicable ou par une décision de l'autorité de contrôle compétente.

2. Conditions Générales pour les Abonnés

2.1. En tant qu'Abonné, vous avez la possibilité de soutenir le travail du Créateur de votre choix en rejoignant son Club et en vous abonnant à l'une de ses offres d'abonnement publiées.

2.2. Le contenu et l'étendue du contenu et des services offerts contre rémunération et le prix de l'abonnement sont décidés exclusivement par le Créateur du Club respectif, qui est également en droit de modifier à tout moment l'étendue du contenu et des services offerts.

2.3. Vous, en tant qu'Abonné, êtes en revanche obligé en adhérant au Club concerné de respecter et de vous conformer à l'ensemble des conditions fixées par le Créateur pour l'utilisation du contenu ou des services mis à disposition par lui, notamment la licence conditions et autres restrictions relatives au contenu mis à disposition. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, ne rejoignez pas le Club et résiliez votre abonnement.

2.4. Dans le cas où vous prendriez connaissance que les conditions énoncées par le Créateur sont incompatibles avec les Conditions d'utilisation de PRUSA ou la loi applicable, vous êtes tenu de nous en informer conformément à la procédure énoncée à l'article 5 des présentes CGU DES CLUBS.

2.5. Vous pouvez rejoindre le Club en effectuant le premier paiement des frais de l'abonnement que vous avez choisi. Ce faisant, vous acceptez également les présentes CGU DES CLUBS et les conditions générales établies par le Créateur pour profiter des avantages du Club respectif.

2.6. L'abonnement est disponible sous la forme d'un abonnement mensuel, payé à l'avance via PRINTABLES, tandis que le paiement lui-même est effectué via un service de paiement fourni par le partenaire contractuel de PRUSA, STRIPE.

2.7. De plus, les conditions générales de STRIPE disponibles sur www.stripe.com s'appliqueront au paiement effectué via STRIPE et vous êtes tenu de les lire, de les accepter et de vous y conformer.

2.8. La nature de l'abonnement implique qu'il s'agit d'un paiement mensuel récurrent, et par conséquent, les frais de l'abonnement que vous avez sélectionné seront facturés sur votre carte ou tout autre instrument de paiement de votre choix par votre fournisseur de services de paiement sur une base régulière jusqu'à ce que vous annuliez l'abonnement dans vos paramètres de profil sur le site PRINTABLES ou jusqu'à ce que vous annuliez l'autorisation de paiement de l'abonnement mensuel auprès de votre prestataire de services de paiement, si votre prestataire de services de paiement propose une telle fonctionnalité.

2.9. La période de facturation de l'abonnement est d'un mois calendaire. Si vous choisissez de payer les premiers frais d'abonnement au cours d'un mois calendaire, vous serez soit crédité des premiers frais d'abonnement pour une période de facturation complète par la suite, à votre choix, selon l'offre de Niveau sélectionnée et le montant de l'abonnement déterminé par le Créateur, ou vous paierez les frais d'abonnement mensuels quelle que soit la durée de la période restante au cours de ce mois, sans remboursement de la différence (partie au prorata).

2.10. Comme indiqué ci-dessus, le contrat par lequel vous accédez aux contenus ou services proposés par le Créateur contre rémunération est conclu directement avec le Créateur. PRUSA ne fait pas partie de cette relation contractuelle. Vous reconnaissez et acceptez que vous traiterez toutes les réclamations découlant du contrat entre vous et le Créateur directement avec le Créateur. Cela inclut, en particulier, toutes les réclamations ou tous les droits découlant d'une exécution défectueuse, que l'objet de l'exécution soit un contenu numérique ou un autre service.

2.11. Si le Créateur est une personne privée, veuillez noter que vous ne pouvez pas exercer vos droits de protection des consommateurs contre une telle personne car votre relation contractuelle n'est pas une relation d'entreprise à consommateur.

2.12. Si vous êtes un consommateur par rapport au Créateur, vous acceptez que le service auquel vous avez souscrit vous soit fourni, et donc par exemple le contenu numérique sera mis à votre disposition, moyennant le paiement des frais d'abonnement pour l'adhésion au Club . Vous reconnaissez et acceptez par la présente que, dans ce cas, vous n'avez plus le droit de résilier le contrat conclu avec le Créateur.

2.13. Vous pouvez résilier votre adhésion et votre abonnement à tout moment, mais tout abonnement déjà payé ne sera pas remboursé.

2.14. Si vous ne payez pas les frais d'abonnement mensuels pour le mois civil suivant, votre adhésion sera automatiquement annulée et vous perdrez l'accès à tous les contenus souscrits du Club concerné.

2.15. Le prix de l'abonnement fixé par le Créateur respectif est le prix final, ce montant sera donc déduit de votre compte par le prestataire de services de paiement. Veuillez noter, cependant, que la tarification et toute obligation fiscale ou de frais relèvent de la seule responsabilité du Créateur. PRUSA ne sera pas responsable envers vous en tant qu'Abonné à cet égard et ne sera pas tenu de vous dédommager ou de vous rembourser des frais ou pénalités supplémentaires, le cas échéant.

2.16. Vous reconnaissez et acceptez en outre que PRUSA ne sera pas responsable de tout dommage ou préjudice résultant de l'annulation de votre compte d'utilisateur en raison de votre violation des présentes CGU DES CLUBS, ou résultant de votre utilisation des offres des Créateurs/exploitants de chaque Club, c'est-à-dire, en particulier dans le cadre de votre utilisation du contenu ou des services obtenus auprès du Créateur sur la base d'un abonnement ou engagés dans le cadre du paiement des frais d'abonnement pour l'adhésion au Club, que le dommage soit causé par la mise en place du fonctionnement du services de STRIPE, pour une raison de la part de PRUSA ou pour une raison de la part du Créateur. Dans cette mesure, vous renoncez également à toute réclamation contre PRUSA et les sociétés liées à PRUSA de quelque manière que ce soit, que ce soit financièrement ou personnellement.

3. Conditions pour les Créateurs

3.1. PRINTABLES permet aux utilisateurs sélectionnés de devenir l'opérateur de leur propre Club - c'est-à-dire le Créateur.

3.2. Un utilisateur ne devient Créateur qu'après avoir rempli les conditions de création d'un Club, qui sont principalement liées à l'activité et à la qualité du contenu publié sur PRINTABLES (par exemple, atteindre un certain niveau de profil utilisateur sur PRINTABLES). La création d'un Club nécessite l'approbation de PRUSA. Les utilisateurs de PRINTABLES n'ont pas automatiquement droit à l'exploitation d'un Club. PRUSA se réserve le droit de refuser toute demande de création d'un Club sans donner de motif. Une demande de création d'un Club par un Créateur est une offre de contrat pour la fourniture d'un service numérique. L'approbation de PRUSA et la mise à disposition du Club au Créateur constituent l'acceptation de cette proposition. En acceptant la proposition et en mettant le Club à la disposition du Créateur, PRUSA et le Créateur concluent un contrat pour la fourniture des Services des CLUBS PRINTABLES régis par les présentes CGU DES CLUBS. Cet accord se poursuivra jusqu'à sa résiliation par PRUSA ou le Créateur conformément aux présentes CGU DES CLUBS.

3.3. Lorsque vous postulez à la création d'un Club, vous êtes tenu de fournir des données personnelles et, le cas échéant, professionnelles réelles relatives à votre entreprise (voir par exemple l'article 3.8 des présentes CGU DES CLUBS) et vous reconnaissez que ces données seront accessibles publiquement via votre profil sur PRINTABLES.

3.4. En tant que Créateur qui met votre contenu ou d'autres services à la disposition des utilisateurs de PRINTABLES, vous êtes principalement responsable de vous assurer que le contenu ou les services que vous proposez sont conformes à la loi applicable, n'enfreignent pas ou n'interfèrent pas illégalement avec les droits de tiers et sont en le respect des Conditions Générales, des Conditions Générales de PRINTABLES et des présentes CGU DES CLUBS.

3.5. Au sein de votre Club, vous n'êtes autorisé qu'à proposer votre propre contenu, c'est-à-dire créé personnellement. Pas les œuvres ou le travail des autres.

3.6. Si vous publiez du contenu qui n'est légalement ou autrement autorisé qu'aux personnes d'un certain âge, vous êtes obligé de contrôler et d'appliquer vous-même cette restriction, notamment en marquant le contenu comme non adapté aux mineurs (NSFW) dans les paramètres concernés de PRINTABLES.

3.7. Veuillez noter que vous êtes le Créateur et donc l'exploitant du Club et non PRUSA. Si vous proposez l'accès à vos contenus ou services via votre Club par le biais d'un abonnement, les revenus de cette activité seront très probablement considérés (compte tenu de la régularité des revenus résultant de la nature de l'abonnement) comme des revenus professionnels et le fonctionnement du Club lui-même comme la conduite d'une activité commerciale. À cet égard, vous êtes entièrement responsable de vous assurer que cette activité est conforme aux lois applicables qui s'appliquent à vous et à cette activité.

3.8. Si vous fournissez votre numéro d'identification d'entreprise ou votre numéro d'identification à la TVA lors de votre demande d'inscription aux CLUBS PRINTABLES, vous serez automatiquement considéré comme une entité commerciale. Dans ce cas, veuillez noter que les contrats conclus avec les Abonnés de votre Club peuvent être considérés comme des contrats de consommation si l'Abonné est un consommateur et que vous, en tant que vendeur, êtes tenu de respecter toutes les obligations découlant de la législation applicable en la matière. .

3.9. Comme indiqué ci-dessus, si vous choisissez de mettre votre contenu ou vos services sélectionnés à la disposition d'autres utilisateurs de PRINTABLES moyennant des frais sous la forme d'un abonnement, vous concluez un contrat avec les utilisateurs de PRINTABLES en votre propre nom, pour votre propre compte et responsabilité. Vous êtes ainsi tenu de respecter toutes les conditions qui s'appliquent à vous en tant que vendeur ou fournisseur de contenu ou de services numériques en vertu de la législation applicable, y compris les obligations relatives aux contrats à distance avec les consommateurs.

3.10. PRUSA ne participe pas à la relation contractuelle bilatérale entre vous et l'Abonné. En particulier, PRUSA n'est pas obligée de contrôler ou de vérifier que le contenu que vous avez mis à disposition est utilisé conformément à vos conditions de licence ou à d'autres dispositions que vous avez définies. En outre, PRUSA ne sera pas responsable ni ne participera de quelque manière que ce soit à la résolution des droits qu'un Abonné fait valoir contre vous en vertu du contrat, y compris les droits découlant d'une exécution défectueuse, ou qui découlent pour l'Abonné du fait de son statut de consommateur (dans le cas où vous proposez un abonnement via les CLUBS PRINTABLES en tant qu'entreprise).

3.11. Vous avez le contrôle total de votre profil de Créateur et de ses conditions générales. Vous choisissez les avantages que vous souhaitez offrir à vos Abonnés, à quels Niveaux ou forfaits d'abonnement, et à quel prix. Notez simplement que PRUSA se réserve le droit de fixer une fourchette globale de prix d'abonnement mensuel minimum et maximum.

3.12. Les abonnements sont disponibles sous forme d'abonnements mensuels, payables à chaque fois à l'avance via PRINTABLES, le paiement lui-même étant effectué via un service de paiement fourni par le partenaire contractuel de PRUSA, STRIPE. En cas de paiement du premier abonnement au cours d'un mois civil, les informations prévues à l'article 2.9 des présentes CGU DES CLUBS s'appliquent.

3.13. En tant que Créateur, vous êtes également tenu d'indiquer quelles conditions de licence s'appliquent à l'utilisation du contenu proposé dans le cadre de votre plan d'abonnement. Cela peut être fait soit par une définition textuelle des termes de la licence, soit en faisant référence à vos termes de licence directement dans la description de votre club ou de chaque niveau d'abonnement. Cela s'applique également à la disponibilité en fonction de l'âge ou à l'admissibilité du contenu.

3.14. En publiant votre Contenu sur votre Club, vous accordez à PRUSA une licence mondiale non exclusive, libre de droits, pour utiliser ce contenu dans le but d'exécuter la fonction et l'offre sur le Service de PRINTABLES, y compris la publication et l'exécution de l'offre au sein des CLUBS PRINTABLES, pour la durée des droits de propriété sur le contenu affiché applicable.

3.15. Des conditions générales PRUSA supplémentaires concernant la publication de contenu dans votre Club peuvent être définies par PRUSA dans les paramètres utilisateur de votre Club, à condition qu'en créant un Club, vous acceptiez et acceptiez de respecter ces conditions générales.

3.16. Les Services des CLUBS PRINTABLES sont fournis par PRUSA aux Créateurs de Club moyennant des frais.

3.17. Vous, en tant que Créateur et exploitant du Club, êtes tenu de payer à PRUSA des frais pour ces fonctionnalités calculés comme une commission sur chaque montant d'abonnement payé pour l'adhésion à votre Club, pour la durée de vie de votre Club (même si le Club est temporairement restreint ou suspendu conformément aux présentes CGU DES CLUBS).

3.18. Le montant de la commission est calculé sur le montant brut de l'abonnement (c'est-à-dire le montant indiqué pour le forfait d'abonnement concerné) payé par votre membre du Club.

3.19. Les paiements d'abonnement sont effectués en envoyant les fonds payés par vos abonnés via STRIPE directement sur votre compte STRIPE. PRUSA ne collecte pas d'argent auprès des abonnés en votre nom. Le flux de paiement est purement entre vous en tant que Créateur et votre Abonné. PRUSA n'a que le droit de déduire ses frais du montant de la Commission d'abonnement directement de votre compte STRIPE via STRIPE conformément aux présentes CGU DES CLUBS.

3.20. La rémunération de PRUSA d'un montant de commission de 10% du Montant de la Souscription est due au moment du paiement par l'Abonné et vous acceptez de permettre à PRUSA de percevoir ce montant directement via STRIPE. Ainsi, vous recevrez le montant de l'abonnement moins la commission de PRUSA de 10% du montant de l'abonnement et moins les frais de STRIPE selon la liste de prix actuelle de STRIPE sur votre compte STRIPE. Exemple représentatif à la date d'émission des présentes CGU DES CLUBS.

Paiement entrant pour l'achat d'un abonnement de 10 USD
Frais de Printables de 10% de 10USD = 1USD
Frais de Stripe de 2,9 % de 10 USD + frais fixes de 0,3 USD = 0,59 USD
Le solde du compte du créateur est augmenté de 10-1-0,59 = 8,41 USD

3.21. Vous, en tant que Créateur de contenu et exploitant du Club, êtes responsable de toutes les obligations fiscales, prélèvements et obligations de déclaration liés à vos revenus d'abonnement. Dans ce cadre, vous pouvez avoir recours à des services tiers tels que STRIPE TAX ou à des cabinets d'expertise comptable spécialisés. PRUSA n'est pas obligé ou autorisé à vous fournir des conseils comptables ou fiscaux dans ce contexte.

3.22. Lorsque vous créez votre Club, il vous sera demandé par STRIPE d'autoriser votre compte STRIPE et de fournir les pièces d'identité vérifiées nécessaires. Votre Club ne peut être créé ou exploité sans la création et la vérification d'un compte STRIPE. Par exemple, si vous annulez ultérieurement votre compte STRIPE, PRUSA suspendra le fonctionnement de votre Club jusqu'à ce que votre compte STRIPE soit ré-autorisé par STRIPE. Vous êtes tenu de vous conformer aux conditions générales de STRIPE, que vous devez lire lors de la création ou de l'authentification à votre compte STRIPE aux fins des CLUBS PRINTABLES.

3.23. Si, pour une raison quelconque, une situation survient où vous ou STRIPE retournez tout ou partie d'un abonnement à un abonné, vous pouvez le faire à nouveau via STRIPE. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que le remboursement puisse à nouveau être soumis à des frais facturés par STRIPE conformément à la liste de prix de STRIPE applicable, et vous acceptez en outre que tous les frais et commissions déjà payés pour l'abonnement initialement payé ne seront pas remboursés ou autrement compensé par PRUSA ou STRIPE. Ainsi, vous serez tenu de rembourser à l'Abonné le montant intégral des frais d'abonnement initialement payés par l'Abonné.

3.24. En outre, PRUSA ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de toute responsabilité liée à vos obligations commerciales et fiscales légales, telles que la déclaration, le paiement ou le versement d'impôts et de retenues, le paiement d'amendes, d'intérêts et de pénalités, et d'autres frais encourus ou dus par vous en tant que créateur dans le cadre de la mise à disposition de votre contenu et de vos services sur les CLUBS PRINTABLES. Dans cette mesure, vous renoncez également à toute réclamation contre PRUSA et les sociétés affiliées à PRUSA de quelque manière que ce soit, matériellement ou personnellement.

4. Restriction, suspension ou fermeture du Club

4.1. PRUSA aura le droit de restreindre ou de suspendre le fonctionnement de votre Club à tout moment. En particulier, cela se produira en cas de plaintes d'abonnés, de plaintes de tiers (tels que STRIPE), ou dans le cas où PRUSA soupçonnerait que vous avez violé les conditions générales relatives à tout service PRUSA, y compris les conditions des PRINTABLES et ces CGU DES CLUBS. Nous vous informerons de toute restriction ou suspension de votre Club au plus tard au moment où cette restriction ou suspension entrera en vigueur.

4.2. PRUSA a également le droit de mettre fin à votre Club à tout moment, à condition que cette résiliation soit de la nature d'une résiliation du contrat de service des CLUBS PRINTABLES. En cas de fermeture du Club, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance, et la fermeture du Club ne prendra effet qu'à la fin du mois civil suivant le mois au cours duquel la décision de résiliation du Club (résiliation avis) a été envoyé à votre adresse e-mail indiquée dans votre profil PRINTABLES. Nous pouvons ne pas respecter ce délai de préavis de résiliation et nous pouvons résilier votre Club avec effet immédiat si :

• nous sommes obligés de le faire sur la base du droit applicable ou sur la base d'une décision de l'autorité de contrôle compétente ;
• Vous avez enfreint à plusieurs reprises les présentes CGU DES CLUBS, y compris les conditions générales auxquels ces CGU DES CLUBS se réfèrent ;

4.3. En cas de restriction, de suspension ou de fermeture de votre Club en vertu des présentes CGU DES CLUBS, vous n'êtes pas en droit de demander une indemnisation ou une réclamation contre PRUSA en rapport avec la restriction, la suspension ou la fermeture de votre Club.

4.4. PRUSA ne fournit pas aux Créateurs l'accès aux données personnelles, techniques ou statistiques sur l'utilisation de leur Club sous une forme ou un format autre que celui disponible via le profil et les paramètres de leur Club. En annulant le Club, le Créateur perdra l'accès à ces données.

4.5. Votre Club est associé à votre contenu original et est lié à votre nom. Votre Club ou votre compte de Créateur est incessible et vous n'êtes pas autorisé à transférer les droits et obligations qui y sont associés à une autre personne.

4.6. Si vous décidez d'annuler votre Club et de résilier votre contrat de service des CLUBS PRINTABLES avec PRUSA, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre Club. L'annulation de votre Club sera notifiée à vos Abonnés et le prix de l'abonnement sera suspendu pour la période suivante, cependant, votre Club et le contenu souscrit seront disponibles pour les Abonnés jusqu'à la fin de leur période d'abonnement.

4.7. Le contenu publié via PRINTABLES et les autres données techniques ou opérationnelles qui s'y rapportent ne sont pas accessibles et ne sont pas archivés après la résiliation du contrat entre PRUSA et le Créateur ou la suppression du compte utilisateur du Créateur.

5. Utilisation raisonnable du service et signalement de contenu répréhensible

5.1. En plus des présentes CGU DES CLUB, les Conditions de PRINTABLES et les dispositions des Conditions Générales, en particulier l'Article 5, s'appliquent à l'utilisation des CLUBS PRINTABLES, selon lequel l'utilisateur a le droit, entre autres, d'utiliser le site web PRUSA uniquement de la manière standard et aux fins prévues. L'utilisation du site PRUSA ne doit pas être contraire aux Conditions Générales, à la législation généralement contraignante ou aux bonnes mœurs, ni interférer avec les droits et intérêts légitimes de l'Exploitant, d'autres utilisateurs ou de tiers. En cas de manquement à cette obligation par un utilisateur des CLUBS PRINTABLES, PRUSA est en droit de restreindre ou d'annuler l'accès au compte utilisateur de PRINTABLES, y compris le contenu disponible via le CLUB PRINTABLES, à tout moment et sans indemnisation. La disposition du droit de PRUSA de restreindre ou de résilier le compte du Créateur mentionnée ci-dessus à l'article 4 des présentes CGU DES CLUBS n'est pas affectée.

5.2. Veuillez signaler toute préoccupation concernant le fonctionnement des CLUBS PRINTABLES, la distribution présumée de contenu illégal ou les activités suspectes d'autres utilisateurs à : [email protected]

6. Résolution des litiges de consommation

6.1. Si vous êtes un Abonné et que vous utilisez le Contenu via des CLUBS PRINTABLES pour vos besoins personnels et non pour vos activités commerciales, et que vous ne pouvez pas résoudre le litige avec le Créateur à l'amiable, vous pouvez déposer une demande de résolution alternative du litige avec une entité compétente pour traiter les modes alternatifs de règlement des litiges de consommation, notamment :

Autorité tchèque d'inspection du commerce, Inspection centrale, Département de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)
Stepanska 15
120 00 Prague 2 - New Town
Adresse e-mail : [email protected]
Site web : https://adr.coi.cz

En tant que consommateur, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement des litiges mise en place par la Commission européenne, disponible sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

6.2. Les mêmes droits de résoudre leur litige par le biais d'un règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l'article 6.1 seront disponibles pour le Créateur qui est dans la position d'un consommateur vis-à-vis de PRUSA lors de la conclusion d'un contrat de services des CLUBS PRINTABLES entre PRUSA et ce Créateur.

7. Traitement des réclamations et Médiation

7.1. Les réclamations des Créateurs, qui ne sont pas dans la position contractuelle du consommateur, liées au fonctionnement technique des services des CLUBS PRINTABLES, à la non-exécution des obligations de PRUSA ou dirigées contre les actions de PRUSA ou contre la décision de PRUSA de restreindre, suspendre ou fermer le Club doivent être soumis via l'adresse e-mail suivante :

[[email protected]].

Veuillez toujours inclure l'identification de votre profil d'utilisateur, vos coordonnées, exactement ce que vous demandez et, le cas échéant, la décision PRUSA dont vous vous plaignez et pourquoi vous pensez que la décision est incorrecte.

7.2. Nous essaierons de résoudre vos réclamations le plus rapidement possible, au plus tard dans les 15 jours suivant leur dépôt.

7.3. Si une plainte entre le Créateur, qui n'est pas dans la position du consommateur, et PRUSA ne peut être résolue à la satisfaction du plaignant et qu'un différend survient, PRUSA est intéressée à résoudre le différend par médiation. À cette fin, PRUSA est disposée à engager des médiateurs sélectionnés inscrits sur la liste des médiateurs tenue par le ministère de la Justice de la République tchèque, dont les coordonnées se trouvent dans notre base de connaissances de PRINTABLES dans la section Aide de help.prusa3D.com.

7.4. Veuillez noter que les frais de médiation conformément à l'article 7.3 des présentes CGU DES CLUBS seront à la charge des deux parties au litige, la part mutuelle de ces frais étant déterminée sur la base d'une proposition du médiateur choisi par les deux parties, en tenant compte compte de tous les aspects pertinents de l'affaire, en particulier le degré de bien-fondé des prétentions des parties au litige, la conduite des parties et la taille relative et la solidité financière des parties.

7.5. Le droit des consommateurs à un règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l'article 6 des présentes CGU DES CLUBS et le droit à une résolution judiciaire d'un litige entre PRUSA et tout utilisateur des CLUBS PRINTABLES ne sont pas affectés par cet article 7.

8. Dispositions Finales

8.1. PRUSA peut modifier ou amender le libellé de ces CGU DES CLUBS à tout moment, mais cela n'affectera pas les droits et obligations qui se sont accumulés pendant la période effective de la version précédente. En outre, PRUSA peut modifier unilatéralement les conditions générales de ses obligations à long terme en vertu des présentes CGU DES CLUBS dans une mesure raisonnable. PRUSA informera les utilisateurs des CLUBS PRINTABLES d'un tel changement dans les CGU DES CLUBS au moins 15 jours avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version de ces CGU DES CLUBS en publiant la nouvelle version sur l'interface web de votre compte utilisateur ou par un message envoyé à l'adresse e-mail indiquée dans votre profil PRINTABLES.

8.2. Ces CGU DES CLUBS sont régies par les lois contraignantes de la République tchèque. Si l'Acheteur est également un consommateur, il reconnaît en outre que le choix de la loi en vertu de la phrase précédente n'affecte pas ses droits en tant que consommateur, auxquels il ne peut être dérogé contractuellement et qui s'appliqueraient autrement en l'absence de choix. de droit en vertu des dispositions de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

8.3. Ces CGU DES CLUBS, et donc aussi les contrats créés par ces CLUB TOS, sont rédigés en tchèque et en anglais. Si d'autres versions linguistiques de ces CGU DES CLUBS sont disponibles sur le site web de PRUSA, les dispositions de ces CGU DES CLUBS dans la version anglaise s'appliqueront en cas de conflit entre ces versions en langue étrangère et la version anglaise. Les contrats seront archivés par PRUSA et non accessibles au public.

8.4. PRUSA n'est lié par aucun code de conduite spécial concernant les utilisateurs des CLUBS PRINTABLES.

8.5. Les parties excluent expressément l'application de la Convention de Vienne sur l'achat de marchandises aux relations contractuelles établies en vertu des présentes CGU DES CLUBS.

8.6. L'invalidité ou l'inefficacité de toute disposition de ces CGU DES CLUBS ou de toute partie de celle-ci n'affectera pas la validité et l'efficacité des autres dispositions.

8.7. Cette version de ces CGU DES CLUBS est effective et effective à compter du 3 août 2023 et remplace toutes les versions précédentes.

8.8. La version actuelle et effective de ces CGU DES CLUBS est disponible sur Internet à l'adresse [https://www.prusa3d.com/page/printables-club-terms-and-conditions_235366/].