Conditions Générales de Printables.com

1. Introduction

1.1. Prusa Research a.s., une société dont le siège social est situé à Partyzánská 188/7A, 17000, Prague 7, Id. de l'entreprise N° : 06649114, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section B, dossier 23056 (ci-après l'"Exploitant”), exploite les services disponibles sur www.printables.com (ci-après le "PRINTABLES”).

1.2. Les présentes Conditions Générales de PRINTABLES (ci-après les "Conditions Générales de PRINTABLES”) comprennent également les Conditions Générales du site web PRUSA (ci-après les "Conditions Générales”).

1.3. Un utilisateur désigne toute personne qui utilise ce service PRINTABLES de quelque manière que ce soit (ci-après l'"Utilisateur”).

1.4. Par toute utilisation de PRINTABLES, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de PRINTABLES et s'engage à les respecter. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les présentes Conditions Générales de PRINTABLES, l'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les services.

1.5. Certaines fonctionnalités ou parties des PRINTABLES ne peuvent être utilisées que par des Utilisateurs enregistrés disposant d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription à PRINTABLES dans le but d'obtenir un compte utilisateur (ci-après le "Compte Utilisateur”), l'Utilisateur est tenu de confirmer son consentement aux présentes Conditions Générales de PRINTABLES.

1.6. Pour enregistrer votre Compte Utilisateur PRINTABLES et toute autre connexion au service, utilisez votre PRUSA ACCOUNT ou l'un de vos Comptes Utilisateur tiers authentiques (tels que le compte Google, l'identifiant Apple ou le compte Facebook). L'utilisation du service PRUSA ACCOUNT, ou la connexion de votre Compte Utilisateur avec des outils de connexion tiers, est régie par les Conditions Générales applicables que vous êtes tenu de respecter.

2. Contenu utilisateur et conditions de licence

2.1. L'Utilisateur peut télécharger et publier son propre contenu avec le Compte Utilisateur via PRINTABLES, notamment sous la forme de fichiers d'impression (.gcode), de fichiers de modèles 3D (.stl, .3mf, .obj et .amf) et d'images associées (. jpg, .png, .gif, .TIFF) et autres informations et fichiers (ci-après "Documents d'Impression") et fonctionne comme une plate-forme de diffusion des Documents d'Impression. Les Documents d'Impression sont considérés comme du contenu utilisateur au sens des Conditions Générales de PRINTABLES (ci-après le "Contenu Utilisateur") et toutes les conditions, garanties et limitations découlant des présentes Conditions Générales de PRINTABLES s'y appliquent.

2.2. En téléchargeant le Contenu Utilisateur sur PRINTABLES, l'Utilisateur accorde à l'Exploitant une licence non exclusive et gratuite pour la reproduction et la communication de l'œuvre au public dans le monde entier et pour la durée des droits de propriété sur l'œuvre ; l'Exploitant pourra en outre concéder les autorisations ainsi obtenues à un tiers sous forme de sous-licence, notamment à des fins d'exploitation et de promotion de PRINTABLES et autres services de l'Exploitant.

2.3. Si l'Utilisateur télécharge et publie des Documents d'Impression via PRINTABLES, l'Utilisateur les fournit à l'Exploitant et offre des services aux autres Utilisateurs sous la licence Creative Commons, certaines des variantes disponibles des Licences GNU ou la Licence BSD (ci-après les "Licences Libres”). L'Exploitant n'accorde aucune licence aux Utilisateurs pour les Documents d'Impression. La délivrance des Documents d'Impression via PRINTABLES représente une proposition de conclure un accord de licence selon les conditions générales sélectionnés de la Licence Libre faite par l'Utilisateur vis-à-vis des autres Utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît que les Licences Libres sont irrévocables après publication des Documents d'Impression.

2.4. L'Utilisateur accepte d'afficher les documents d'impression via PRINTABLES uniquement s'il dispose de l'autorisation nécessaire pour le faire et de distribuer ou de concéder sous licence les Documents d'Impression sous la Licence Libre choisie, et déclare également que les Documents d'Impression ne violent aucun droit, en notamment les droits de propriété intellectuelle, de tiers. De plus, l'Utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour afficher des Documents d'Impression qui ne servent pas d'instructions pour l'impression d'objets dont la possession ou la fabrication est restreinte ou interdite par les lois et réglementations. De plus, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour afficher des Documents d'Impression de mauvaise qualité, intentionnellement erronés ou avec une étiquette ou une description incorrecte.

2.5. L'Utilisateur est entièrement responsable de tous les Documents d'Impression téléchargés et publiés via PRINTABLES. L'Exploitant n'est en aucun cas responsable de ces Documents d'Impression, sauf dans les cas prévus par les lois et réglementations.

2.6. Les Utilisateurs peuvent utiliser les Documents d'Impression émis par d'autres utilisateurs du service conformément aux conditions générales applicables de la Licence Libre sélectionnée sous laquelle les Documents d'Impression concernés ont été publiés, ou comme spécifié dans les Conditions Générales de PRINTABLES et conformément aux réglementations légales généralement applicables.

2.7. L'Exploitant précise que les Documents d'Impression sont créés par les Utilisateurs et ne sont en aucun cas contrôlés ou testés par l'Exploitant préalablement à leur publication. Ainsi, les Documents d'impression ainsi que leur description et leur étiquetage peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs factuelles, techniques et formelles et ne peuvent donc en aucun cas être considérés comme des conseils ou des déclarations d'experts. L'Opérateur ne garantit pas la qualité ou l'absence de défauts des Documents d'Impression et ne sera pas responsable envers l'Utilisateur des dommages subis du fait de leur utilisation.

2.8. Les paragraphes 1.4 à 1.6 des Conditions Générales s'appliquent dans leur intégralité aux Documents d'Impression. Tous les signalements et plaintes concernant un contenu défectueux ou non autorisé, y compris des Documents d'Impression, peuvent être notifiés à l'opérateur via l'adresse e-mail [email protected] ou signalé à l'aide du bouton "SIGNALER" s'il est disponible pour un document d'impression spécifique ou un autre contenu utilisateur.

2.9. PRINTABLES ne sert pas de stockage de données et l'Exploitant ne garantit pas à l'Utilisateur que le Contenu Utilisateur ne sera pas endommagé, modifié ou supprimé. L'Exploitant ne sera pas responsable envers l'Utilisateur pour tout dommage subi à la suite de la perte de données téléchargées.

3. Prusameters

3.1. En utilisant PRINTABLES, en partageant le contenu et en effectuant d'autres tâches, les Utilisateurs peuvent obtenir un score sous forme de "PRUSAMETERS", c'est-à-dire des points virtuels échangeables dans les conditions fixées par l'Exploitant et après son approbation de bons de réduction pour des achats sur la BOUTIQUE EN LIGNE PRUSA sur www.prusa3d.com ou, le cas échéant, échangés contre d'autres rémunérations fournies ponctuellement par l'Exploitant ou ses partenaires.

3.2. Le nombre et le type d'activités récompensées ainsi que le nombre de PRUSAMETERS nécessaires pour obtenir un bon de réduction peuvent varier. Le crédit des PRUSAMETERS et leur échange contre un bon de réduction est subordonné à la vérification par l'Exploitant du respect des conditions générales du programme PRUSAMETERS et des présentes Conditions Générales de PRINTABLES. En particulier, l'Utilisateur est tenu de publier uniquement son propre contenu ou un contenu qu'il est autorisé à publier et qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne contrevient pas autrement aux présentes Conditions Générales de PRINTABLES. Les téléchargements en double ou répétés de modèles 3D ou de photos seront considérés comme une activité en violation des présentes Conditions Générales de PRINTABLES, tout comme les augmentations artificielles ou promues ou autrement encouragées du nombre de j'aime ou de téléchargements d'un modèle 3D ou d'un autre contenu utilisateur.

3.3. Pour d'autres conditions applicables dans lesquelles les PRUSAMETERS peuvent être gagnés, pendant quelles périodes les PRUSAMETERS sont crédités et comment ils peuvent être échangés contre des récompenses spécifiques sous forme de bons de réduction, veuillez vous référer à la section correspondante du Compte Utilisateur et du Site Web du programme ici : https://www.printables.com/prusameter. La validité des PRUSAMETERS attribués, ainsi que leur échange contre un bon de réduction ou une autre récompense, est soumise, entre autres, au respect de toutes les Conditions Générales de PRUSA, y compris les présentes Conditions Générales de PRINTABLES et les informations supplémentaires disponibles dans votre Compte Utilisateur. . Toutes les actions de l'Utilisateur liées à l'acquisition de PRUSAMETERS ne doivent pas être en violation des réglementations légales généralement applicables, des bonnes mœurs, des intérêts de l'Exploitant, des intérêts de ses partenaires ou enfreindre illégalement les droits des autres Utilisateurs des services PRUSA.

3.4. Les PRUSAMETERS sont incessibles et ne peuvent être échangés avec un tiers contre de l'argent ou une autre valeur et ne peuvent être remboursés à l'Utilisateur en argent. Les bons de réduction ne peuvent être échangés que pour des achats sur la BOUTIQUE EN LIGNE PRUSA sur www.prusa3d.com.

3.5. L'Exploitant se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales du programme PRUSAMETERS à tout moment sans aucun remplacement, ou d'interrompre ou d'annuler l'intégralité du programme de fidélité PRUSAMETERS sans indication de motif et sans préavis.

3.6. L'acquisition des PRUSAMETERS et les conditions de leur échange contre des récompenses sont de la compétence exclusive de l'Exploitant. En participant au programme PRUSAMETERS ou en utilisant les services de PRINTABLES, l'Utilisateur n'a pas le droit d'être crédité de PRUSAMETERS ou de l'échanger contre un bon de réduction ou des Biens.

4. Autres services de Printables

4.1. Vous avez le droit d'utiliser via PRINTABLES d'autres services visant à soutenir la collaboration et la communauté de l'impression 3D. Ces autres services peuvent inclure différents outils de communication et outils de partage de contenu. Vous avez droit, entre autres, d'utiliser un outil pour surveiller les activités d'autres utilisateurs, c'est-à-dire "Suivre", et d'autres Utilisateurs peuvent suivre les activités et le contenu affichés sur votre profil d'utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que vos activités soient visibles par d'autres, vous pouvez définir votre Compte Utilisateur comme privé. Vous avez également le droit d'utiliser les services de Messenger - le communicateur interne entre les utilisateurs de PRINTABLES.

4.2. Lors de l'utilisation d'autres services de PRINTABLES permettant d'envoyer le contenu aux Utilisateurs, par exemple via le service Messenger, chaque utilisateur est tenu de s'assurer que le contenu qu'il transmet ne contient aucun code ou virus nuisible, susceptible d'endommager, de compromettre ou autrement encombrer illégalement le logiciel ou le matériel de l'Exploitant ou d'autres Utilisateurs ou envoyer des messages ou des communications commerciales non sollicités à d'autres Utilisateurs. Les règles de la communauté concernant l'utilisation de Messenger, les spécifications de service et les instructions peuvent être trouvées ici.

4.3. Pour l'utilisation d'autres services de PRINTABLES, les Conditions Générales s'appliquent dans leur intégralité, en particulier le paragraphe 5 de celles-ci, selon lequel l'Utilisateur peut, entre autres, utilisez les Sites Web PRUSA uniquement de la manière habituelle et aux fins prévues. L'utilisation des Sites Web de PRUSA ne doit pas contrevenir aux Conditions Générales, aux réglementations légales généralement applicables ou aux bonnes mœurs, interférer avec les droits et les intérêts légitimes de l'Exploitant, des autres Utilisateurs et des tiers.

4.4. Toute activité qui violerait les présentes Conditions Générales de PRINTABLES peut être signalée à l'Exploitant directement sur le contenu concerné via le bouton SIGNALER, ou si cela n'est pas possible, vous pouvez envoyer des informations ou votre demande directement à l'adresse e-mail [email protected].

5. Dispositions finales

5.1. En cas de violation des présentes Conditions Générales de PRINTABLES, des réglementations légales généralement applicables ou des bonnes mœurs par l'utilisateur, ou même en cas de simple suspicion justifiée d'une telle violation, l'Exploitant se réserve le droit de restreindre l'accès de l'Utilisateur à PRINTABLES ou à d'autres services PRUSA et d'ajuster la valeur des PRUSAMETERS de cet Utilisateur, ou de suspendre ou d'annuler complètement le compte de l'Utilisateur sans préavis ni indemnité.

5.2. L'Exploitant se réserve le droit que les services PRINTABLES ne soient pas toujours disponibles, notamment du fait d'une panne technique ou d'une maintenance programmée. L'Exploitant se réserve en outre le droit de modifier les services de PRINTABLES ou de cesser de les fournir à tout moment. L'Exploitant ne sera pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur du fait de l'indisponibilité, des modifications ou de l'arrêt de la fourniture des services de PRINTABLES. Dans la mesure permise par les réglementations légales applicables, les services de PRINTABLES sont fournis sans aucune garantie.

5.3. Ces Conditions Générales de PRINTABLES peuvent être unilatéralement modifiés ou mis à jour par l'Exploitant à tout moment. L'Exploitant informera l'Utilisateur d'une modification des présentes au moins 14 jours avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version, en publiant la nouvelle version sur le Site Internet de l'Exploitant ou au moyen d'un message envoyé à l'adresse e-mail enregistrée de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut refuser les modifications concernées en supprimant son Compte Utilisateur ou en n'utilisant pas PRINTABLES. La version valide et effective des Conditions Générales de PRINTABLES est toujours publiée sur le Site Web de l'Exploitant et l'Utilisateur est tenu d'en prendre connaissance de temps à autre. Si l'Utilisateur de PRINTABLES continue à utiliser PRINTABLES après la date d'entrée en vigueur des modifications, il est réputé accepter les modifications.

5.4. Les relations juridiques entre l'Utilisateur et l'Exploitant sur la base des présentes Conditions Générales de PRINTABLES sont régies par les lois de la République tchèque. Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents de la République tchèque, exclusivement en vertu des lois de la République tchèque.

5.5. L'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition des présentes Conditions Générales de PRINTABLES ne préjuge en rien de la validité et de l'efficacité des autres dispositions.

5.6. Cette version des Conditions Générales de PRINTABLES est valide et effective à partir du 1er août 2022.

5.7. L'Exploitant est joignable par e-mail à l'adresse [email protected].